Protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel – CSAHR – Arts martiaux de Rueil

Protection des données à caractère personnel

Le CSAHR respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Le CSAHR applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur des services en ligne du CSAHR reste maĂ®tre de ses donnĂ©es. Le CSAHR n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitĂ©es de manière transparente, confidentielle et sĂ©curisĂ©e.
  • Le CSAHR est engagĂ© dans une dĂ©marche continue de protection des donnĂ©es de ses utilisateurs, en conformitĂ© avec la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le CSAHR souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.csahr.com/.

La présente politique décrit la manière dont le CSAHR et les professeurs utilisant ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.csahr.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services du CSAHR.

Cette Politique peut ĂŞtre modifiĂ©e, complĂ©tĂ©e ou mise Ă  jour afin notamment de se conformer Ă  toute Ă©volution lĂ©gale, rĂ©glementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription lĂ©gale impĂ©rative venait Ă  en disposer autrement et serait d’application rĂ©troactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est le CSAHR, Association de loi 1901, association de loi 1901, n° à la préfecture des Hauts-de-Seine, dont le siège social est situé 13 Boulevard du Maréchal Foch, 92500 Rueil-Malmaison (ci-avant et ci-après « le CSAHR »). Le CSAHR est représenté par Marc Lopes, son Président.

En tant que responsable de traitement, le CSAHR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par le CSAHR, vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.csahr.com/conditions-generales-utilisation/).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le CSAHR s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte

Lors de la demande personnalisée de tarification, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le CSAHR ne soit pas en mesure de lui donner accès à un tarif personnalisé.

Lors de la prĂ©inscription Ă  une discipline, l’Utilisateur communique certaines DonnĂ©es Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandĂ©es, il se peut que le CSAHR ne soit pas en mesure d’enregistrer la prĂ©inscription souhaitĂ©e.

Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime du CSAHR Ă  assurer la meilleure qualitĂ© de ses services et Ă  amĂ©liorer le fonctionnement de son Site
  • le consentement de ses Utilisateurs.

Les données des Utilisateurs du CSAHR sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site, la consultation et la recherche des disciplines proposĂ©es par le CSAHR
  • permettre l’obtention d’un tarif personnalisĂ© pour une discipline
  • les mettre en relation avec un professeur d’une discipline
  • leur permettre de se prĂ©inscrire Ă  une discipline
  • permettre la rĂ©ception d’informations du CSAHR et des professeurs des disciplines

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique
  • amĂ©liorer la navigation sur le Site
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation des Services et du Site

Le caractère obligatoire ou facultatif des donnĂ©es personnelles demandĂ©es et les Ă©ventuelles consĂ©quences d’un dĂ©faut de rĂ©ponse Ă  l’égard des Utilisateurs des Services sont prĂ©cisĂ©s lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le CSAHR est susceptible de traiter, pour permettre le fonctionnement des Services, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom
  • PrĂ©nom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • NationalitĂ©
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • La discipline souhaitĂ©e

Le CSAHR est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la navigation sur le Site, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique et pour améliorer la navigation sur le Site :

  • donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site
  • matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation
  • l’adresse IP
  • donnĂ©es de connexion et d’utilisation

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) du CSAHR, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux donnĂ©es des Utilisateurs des Services du CSAHR sont principalement les membres du conseil d’Administration du CSAHR et les salariĂ©s du CSAHR.

Le CSAHR recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à privacy@csahr.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que le CSAHR traite des Données Personnelles, le CSAHR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le CSAHR les traite.

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs du CSAHR disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui le CSAHR devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©.

Dès que le CSAHR a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le CSAHR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le CSAHR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le CSAHR par écrit à l’adresse suivante : CSAHR, 81 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison ou par mail à privacy@csahr.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le CSAHR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au CSAHR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du CSAHR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le CSAHR est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au CSAHR d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le CSAHR informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le CSAHR ne peut pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal ou les paramètres d’affichage.

Le cas échéant, le CSAHR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le CSAHR, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le CSAHR d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le CSAHR dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le CSAHR peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au CSAHR d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du CSAHR, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

SÉCURITÉ

Le CSAHR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, le CSAHR prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement prĂ©alable de son responsable lĂ©gal prĂ©alablement Ă  la saisie de ses donnĂ©es sur le Site. Sauf obligation lĂ©gale de confidentialitĂ©, le CSAHR pourra directement informer ce responsable (i) des catĂ©gories spĂ©cifiques de DonnĂ©es Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilitĂ© de s’opposer Ă  la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par le CSAHR de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part au CSAHR de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter le CSAHR par écrit à l’adresse suivante : CSAHR, 81 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison ou privacy@csahr.com.