Le CSAHR respecte l\u2019ensemble des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Le CSAHR applique une politique extr\u00eamement stricte pour garantir la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs :<\/p>\n
Le CSAHR souhaite vous informer par l\u2019interm\u00e9diaire de la pr\u00e9sente politique de la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via le site https:\/\/www.csahr.com\/.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont le CSAHR et les professeurs utilisant ses services traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-apr\u00e8s le\/les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb) lors de leur navigation sur le site www.csahr.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et de leur utilisation des services du CSAHR.<\/p>\n
Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e ou mise \u00e0 jour afin notamment de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur seront toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative venait \u00e0 en disposer autrement et serait d’application r\u00e9troactive.<\/p>\n
Cette politique fait partie int\u00e9grante des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site.<\/p>\n
Rappel l\u00e9gal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui d\u00e9termine les moyens et les finalit\u00e9s du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l\u2019autorit\u00e9 du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.<\/p>\n
Le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est le CSAHR, Association de loi 1901, association de loi 1901, n\u00b0 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 Boulevard du Mar\u00e9chal Foch, 92500 Rueil-Malmaison (ci-avant et ci-apr\u00e8s \u00ab le CSAHR \u00bb). Le CSAHR est repr\u00e9sent\u00e9 par Marc Lopes, son Pr\u00e9sident.<\/p>\n
En tant que responsable de traitement, le CSAHR prend les mesures propres \u00e0 assurer la protection et la confidentialit\u00e9 des informations nominatives qu\u2019il d\u00e9tient ou qu\u2019il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d\u2019information concernant les services propos\u00e9s par le CSAHR, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site (https:\/\/www.csahr.com\/conditions-generales-utilisation\/).<\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es concernant les Utilisateurs sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n
Le CSAHR s\u2019engage \u00e0 recueillir le consentement de ses Utilisateurs et\/ou \u00e0 leur permettre de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es pour certaines finalit\u00e9s, d\u00e8s que cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont inform\u00e9s des finalit\u00e9s pour lesquelles leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es via les diff\u00e9rents formulaires de collecte de donn\u00e9es en ligne.<\/p>\n
Lors de la demande personnalis\u00e9e de tarification, l\u2019Utilisateur communique certaines Donn\u00e9es Personnelles. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demand\u00e9es, il se peut que le CSAHR ne soit pas en mesure de lui donner acc\u00e8s \u00e0 un tarif personnalis\u00e9.<\/p>\n
Lors de la pr\u00e9inscription \u00e0 une discipline, l’Utilisateur communique certaines Donn\u00e9es Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demand\u00e9es, il se peut que le CSAHR ne soit pas en mesure d’enregistrer la pr\u00e9inscription souhait\u00e9e.<\/p>\n
Le recueil de vos Donn\u00e9es Personnelles a pour base l\u00e9gale :<\/p>\n
Les donn\u00e9es des Utilisateurs du CSAHR sont principalement trait\u00e9es pour :<\/p>\n
A titre subsidiaire les donn\u00e9es des Utilisateurs sont \u00e9galement collect\u00e9es pour :<\/p>\n
Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d’un d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Utilisateurs des Services sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de leur(s) collecte(s).<\/p>\n
Le CSAHR est susceptible de traiter, pour permettre le fonctionnement des Services, tout ou partie des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
Le CSAHR est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la navigation sur le Site, pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique et pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site :<\/p>\n
Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des sous-traitants (prestataires de services) du CSAHR, dans le respect absolu du principe \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs des Services du CSAHR sont principalement les membres du conseil d’Administration du CSAHR et les salari\u00e9s du CSAHR.<\/p>\n
Le CSAHR recourt \u00e9galement aux prestations fournies par plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (mailing, analyse d\u2019audience) dont la liste peut \u00eatre communiqu\u00e9e aux personnes concern\u00e9es sur demande adress\u00e9e \u00e0 privacy@csahr.com. Si ces soci\u00e9t\u00e9s utilisent des serveurs en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, nous avons conclu avec elles des contrats sp\u00e9cifiques et des clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne pour encadrer et s\u00e9curiser le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 ces prestataires.<\/p>\n
Nous conservons vos donn\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n
Chaque fois que le CSAHR traite des Donn\u00e9es Personnelles, le CSAHR prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles le CSAHR les traite.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs du CSAHR disposent des droits suivants : – droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui le CSAHR devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
D\u00e8s que le CSAHR a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, le CSAHR s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n
Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment le CSAHR utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter le CSAHR par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : CSAHR, 81 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison ou par mail \u00e0 privacy@csahr.com. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que le CSAHR corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant de mani\u00e8re pr\u00e9cise avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport). Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es au CSAHR par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du CSAHR peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n
Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Le CSAHR est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent au CSAHR d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. Le CSAHR informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>\n
Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque le CSAHR ne peut pas reconnaitre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal ou les param\u00e8tres d\u2019affichage.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le CSAHR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par le CSAHR, r\u00e9sultant (i) du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur (ii) de l\u2019impossibilit\u00e9 pour le CSAHR d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n
\u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n
Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu\u2019\u00e0 condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement \u00e0 ce que le CSAHR d\u00e9pose ce type de cookies.<\/p>\n
Le CSAHR peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n
Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au CSAHR d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur. Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites web gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention du CSAHR, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.<\/p>\n
Le CSAHR met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la confidentialit\u00e9 de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n
A ce titre, le CSAHR prend toutes les pr\u00e9cautions utiles, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s (protection physique des locaux, proc\u00e9d\u00e9s d\u2019authentification avec acc\u00e8s personnel et s\u00e9curis\u00e9 via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines donn\u00e9es\u2026).<\/p>\n
En principe, le Site s\u2019adressent \u00e0 des personnes majeures capables de contracter des obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays dans lequel se trouve l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement pr\u00e9alable de son responsable l\u00e9gal pr\u00e9alablement \u00e0 la saisie de ses donn\u00e9es sur le Site. Sauf obligation l\u00e9gale de confidentialit\u00e9, le CSAHR pourra directement informer ce responsable (i) des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de Donn\u00e9es Personnelles recueillies aupr\u00e8s de la personne mineure (ii) de la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la conservation de celles-ci.<\/p>\n
L\u2019\u00e2ge de 16 ans peut \u00eatre abaiss\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 13 ans en fonction de la r\u00e9glementation locale de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019Utilisateur, en vertu de l\u2019article 8 du RGPD.<\/p>\n
Si l\u2019Utilisateur a des questions ou des r\u00e9clamations concernant le respect par le CSAHR de la pr\u00e9sente Politique, ou si l\u2019Utilisateur souhaite faire part au CSAHR de recommandations ou des commentaires visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sente politique, l\u2019Utilisateur peut contacter le CSAHR par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : CSAHR, 81 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison ou privacy@csahr.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le CSAHR respecte l\u2019ensemble des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Le CSAHR applique une politique extr\u00eamement stricte pour garantir la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs : Chaque utilisateur des services en ligne du CSAHR reste ma\u00eetre de ses donn\u00e9es. Le CSAHR n\u2019en dispose pas<\/p>\n